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Die Frühe Neuzeit zeichnet sich dadurch aus, dass sich gesellschaftliches Leben in symbolischen Akten ereignete. Erst durch konkrete Ereignisse traten das Reich und damit auch die Reichsjustiz in Erscheinung. Voraussetzung war die Vermittlung durch Medien im Sinne von Bild, Schrift und gesprochenem Wort. Der vorliegende Sammelband stellt erstmals dar, wie Gericht- und Rechtsprechung in der Frühen Neuzeit medial vermittelt wurden. Themenschwerpunkte sind u.a. die Visualisierung des Reichskammergerichts am Beispiel der Audienz und das Bild der Höchstgerichtsbarkeit in deutschen Chroniken, aber auch die Funktion und Ausgestaltung des Kommunikationsprozesses zwischen Kläger, Beklagtem und Gericht, u. a. auch am Beispiel der Familie Fugger. Mit Beiträgen von: Matthias Bähr, Tobias Branz, Ignacio Czeguhn, Alexander Denzler, Andreas Deutsch, Thomas Dorfner, Maria von Loewenich, David Petry, Britta Schneider, Stefan Andreas Stodolkowitz, Steffen Wunderlich

Courts

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Although an important part of local government, particularly in the South, in their early years the county courts have not been thoroughly investigated. This book offers the first comprehensive examination of the county courts during the antebellum era in one southern state Kentucky, placing them in the context of its constitutional and political structure. More administrative than judicial in function, the courts were the means of providing most services of government for the people. This range of activity is fully discussed here, from road building to tax collecting to caring for the poor.Ro

County courts --- Courts --- History.

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Der Kommentar zum Arbeitsgerichtsgesetz (ArbGG) ist eine kompetente Arbeitshilfe zur Beantwortung verfahrensrechtlicher Fragen im Arbeitsrecht, die auch wissenschaftlichen Ansprüchen genügt. Er enthält ausführliche Darstellungen zu den arbeitsrechtlichen Verfahren vor dem BVerfG und dem EuGH sowie dem Einigungsstellenverfahren. Neben der aktualisierten Rechtsprechung und Literatur wurden folgende Gesetze neu eingearbeitet: Tarifeinheitsgesetz Gesetz zur Einführung der elektronischen Akte in der Justiz und zur weiteren Förderungdes elektronischen Rechtsverkehrs 6. SGB-IV-Änderungsgesetz Bundesteilhabegesetz Gesetz zur Sicherung der tarifvertraglichen Sozialkassenverfahren und zur Änderung des ArbGG Neu aufgenommen sind die wichtigsten Besonderheiten aus jeweils beiden Instanzen des Prozessverfahrens vor den Gerichten der kirchlichen Arbeitsgerichtsbarkeit. Eingehend erläutert sind alle wichtigen Themen der prozessualen Praxis einschließlich der Bezüge zur ZPO.

Labor courts

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Présentant une version enrichie des actes du colloque international organisé à Aix-en-Provence en juin 2016, cet ouvrage explore la possibilité de franchir une nouvelle étape au sein du système de justice constitutionnelle français, par la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice. Au regard de l'introduction récente de la QPC, un tel questionnement pouvait paraître surprenant, car l'adoption d'une telle procédure a été considérée comme un réel progrès pour l'État de droit français. Toutefois, malgré le succès remarquable de la QPC, il est apparu légitime de se demander si l'objectif affiché par la réforme, à savoir celui d'ouvrir une nouvelle voie de recours aux justiciables pour assurer la protection de leurs droits fondamentaux, avait bien été atteint. Or, l'analyse du fonctionnement concret de la QPC laisse apparaître des difficultés, notamment en ce qui concerne le filtrage opéré par les juridictions administratives et judiciaires, et des angles morts du contrôle de constitutionnalité. L'objectif poursuivi par le colloque était double : d'une part, tirer les leçons du fonctionnement des systèmes étrangers qui pratiquent un contrôle de la constitutionnalité des décisions de justice, en vérifiant si ce contrôle est une véritable plus-value pour la protection des droits et libertés et, d'autre part, vérifier l'état du système de justice constitutionnelle français après cette réforme capitale, tout en s'interrogeant sur ses possibles perfectionnements.

Constitutional courts.

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Répondant à l'appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif - dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage - entend évaluer l'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l'angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé. La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l'Italie et l'Espagne. La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l'efficacité du système de la QPC et pour vérifier s'il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux. Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l'ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.

Constitutional courts.